Mentions Légales
Date : 08 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la
connaissance des utilisateurs du site web www.osolto.com
1. Éditeur du site
2. Activité réglementée
Osolto exerce une activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, au sens des articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier.
À ce titre, Osolto est en cours d’immatriculation auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) en qualité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
Dans le cadre de cette activité :
Osolto agit exclusivement en tant qu’intermédiaire ;
Osolto ne fournit aucun service de conseil en investissement financier ;
Osolto ne détient à aucun moment les fonds de ses clients ;
Osolto n’émet aucune monnaie électronique et ne fournit pas directement de services de paiement.
Les services bancaires, de paiement et de change sont fournis exclusivement par des établissements partenaires dûment agréés, tels que décrits ci-dessous.
Partenaires de services de paiement et de change
Les services proposés par Osolto reposent sur des partenariats avec des établissements réglementés.
Ces établissements sont agréés et supervisés par les autorités compétentes dans leurs juridictions respectives (autorités prudentielles européennes ou équivalentes) en tant qu’établissements de paiement, établissements de monnaie électronique ou prestataires de services financiers.
The Currency Cloud Limited / CurrencyCloud B.V.
Les termes et conditions de The Currency Cloud Limited sont consultables ici : https://www.currencycloud.com/legal/terms/
1. Pour les clients au Royaume-Uni (UK)
Les services de paiement et de monnaie électronique sont fournis par The Currency Cloud Limited. Société enregistrée en Angleterre sous le n° 06323311. Siège social : 1 Sheldon Square, Londres, W2 6TT, Royaume-Uni. The Currency Cloud Limited est autorisée par la Financial Conduct Authority (FCA) en vertu du règlement sur la monnaie électronique de 2011 pour l'émission de monnaie électronique (FRN : 900199).
2. Pour les clients dans l'Union Européenne (UE / EEE)
Pour les clients basés dans l'Espace Économique Européen, l'émission de monnaie électronique et la fourniture de services de paiement associés pour Osolto sont assurées par CurrencyCloud B.V.CurrencyCloud B.V. est immatriculée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 72186178. Siège social : Mr. Treublaan 7, 1097 DP, Amsterdam, Pays-Bas. CurrencyCloud B.V. est agréée et régulée par la Banque Centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank) en tant qu'Établissement de Monnaie Électronique (numéro de relation : R142701).
3. Pour les clients aux États-Unis (USA)
Les services de paiement aux États-Unis sont fournis par Visa Global Services Inc. (VGSI), un transmetteur de fonds agréé (NMLS ID 181032) dans les États listés ici [Insérer le lien]. VGSI est agréée en tant que transmetteur de fonds par le Département des Services Financiers de l'État de New York. Adresse postale : 900 Metro Center Blvd, Mailstop 1Z, Foster City, CA 94404. VGSI est également enregistrée en tant qu'entreprise de services monétaires (« MSB ») auprès du FinCEN et en tant que MSB étrangère auprès de CANAFE (FINTRAC). Pour une assistance client en direct, contactez VGSI au (888) 733-0041
Ebury Partners
Domaine d'intervention : Paiements internationaux, comptes multi-devises et stratégies de change.
Statut réglementaire : Les services de paiement et de change de devises d'Osolto sont fournis par Ebury Partners UK Limited. Osolto est partenaire d'Ebury Partners UK Limited en tant que Programme Manager.
Autorisations : Ebury Partners UK Limited est autorisé et réglementé par la Financial Conduct Authority (FCA) en tant qu’établissement de monnaie électronique (FRN : 900797).
Protection des fonds : Les fonds sont détenus sur des comptes de cantonnement (segregated accounts) auprès de banques de niveau 1, garantissant leur protection totale selon les normes réglementaires européennes et britanniques.
4. Sécurité et protection des fonds des clients
La sécurité des fonds des clients constitue une priorité essentielle pour Osolto.
Dans le cadre des services proposés, Osolto ne détient à aucun moment les fonds de ses clients. L’ensemble des opérations de paiement, de change et de tenue de comptes est assuré exclusivement par des établissements partenaires de premier plan, reconnus au niveau international et dûment agréés et supervisés par les autorités financières compétentes au sein de l’Union européenne et, le cas échéant, dans d’autres juridictions.
Conformément aux exigences réglementaires applicables, les fonds des clients sont :
soit conservés sur des comptes ségrégués ouverts auprès d’établissements bancaires de premier rang ;
soit couverts par des mécanismes de protection équivalents, notamment des polices d’assurance, mis en place par les établissements de paiement ou de monnaie électronique partenaires.
Ces dispositifs ont pour objet d’assurer la protection des fonds des clients en cas d’insolvabilité de l’établissement partenaire concerné, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les partenaires d’Osolto, parmi lesquels figurent notamment Currencycloud, Ebury et iBanFirst, sont des acteurs de référence du secteur des paiements et du change international, utilisés par de nombreuses entreprises, institutions financières et plateformes à travers le monde.
La protection des fonds cesse lorsque ceux-ci ont été exécutés conformément aux instructions du client, notamment lorsqu’ils sont transférés vers le compte d’un bénéficiaire désigné par ce dernier.
5. Traitement des réclamations
Toute réclamation relative aux services proposés par Osolto peut être adressée par courrier électronique ou postal à :
Osolto – Service Réclamations
60 rue François 1er
75008 Paris – France
Email : reclamations@osolto.com
Osolto s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés et à y répondre dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception.
Lorsque la réclamation porte sur un service fourni par un partenaire, Osolto pourra orienter le client vers l’établissement concerné ou vers le médiateur compétent.
6. Médiation de la consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Société de droit néerlandais
Adresse : Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
GoDaddy Operating Company, LLC
14455 N. Hayden Road, Suite 226
Scottsdale, AZ 85260, États-Unis
Site web : https://www.godaddy.com
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, graphismes, logos, marques, noms de domaine, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Osolto ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
