Mentions Légales
Date : 08 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la
connaissance des utilisateurs du site web www.osolto.com
1. Éditeur du site
2. Activité réglementée
Osolto exerce une activité d intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, au sens des articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier.
À ce titre, Osolto est immatriculé auprès de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 26004337 en qualité de Courtier en opérations de banques et en services de paiement (IOBSP).
Osolto est également adhérente de l'association La Compagnie IOBSP (https://www.lacie-iob.fr), 8 rue Godot de Mauroy, Paris 9è, 75009, France. La Compagnie IOBSP est une association dédiée aux Intermédiaires en Opérations de Banque et de Services de Paiement (IOBSP) agréée par l'ACPR Banque de France.
Dans le cadre de cette activité :
Osolto agit exclusivement en tant qu’intermédiaire ;
Osolto ne fournit aucun service de conseil en investissement financier;
Osolto ne détient à aucun moment les fonds de ses clients ;
Les services bancaires, de paiement et de change sont fournis exclusivement par des établissements partenaires de premier ordre et dûment agréés, tels que décrits ci-dessous.
Partenaires de services de paiement et de change
Les services proposés par Osolto reposent sur des partenariats avec des établissements prestigieux réglementés.
Ces établissements sont agréés et supervisés par les autorités compétentes dans leurs juridictions respectives (autorités prudentielles européennes ou équivalentes) en tant qu’établissements de paiement, établissements de monnaie électronique ou prestataires de services financiers.
The Currency Cloud Limited / CurrencyCloud B.V.
Les termes et conditions de The Currency Cloud Limited sont consultables ici.
1. Pour les clients au Royaume-Uni (UK)
Les services de paiement et de monnaie électronique sont fournis par The Currency Cloud Limited. Société enregistrée en Angleterre sous le n° 06323311. Siège social : 1 Sheldon Square, Londres, W2 6TT, Royaume-Uni. The Currency Cloud Limited est autorisée par la Financial Conduct Authority (FCA) en vertu du règlement sur la monnaie électronique de 2011 pour l'émission de monnaie électronique (FRN : 900199).
2. Pour les clients dans l'Union Européenne (UE / EEE)
Pour les clients basés dans l'Espace Économique Européen, l'émission de monnaie électronique et la fourniture de services de paiement associés pour Osolto sont assurées par CurrencyCloud B.V.CurrencyCloud B.V. est immatriculée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 72186178. Siège social : Mr. Treublaan 7, 1097 DP, Amsterdam, Pays-Bas. CurrencyCloud B.V. est agréée et régulée par la Banque Centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank) en tant qu'Établissement de Monnaie Électronique (numéro de relation : R142701).
3. Pour les clients aux États-Unis (USA)
Les services de paiement aux États-Unis sont fournis par Visa Global Services Inc. (VGSI), un transmetteur de fonds agréé (NMLS ID 181032) dans les États listés ici . VGSI est agréée en tant que transmetteur de fonds par le Département des Services Financiers de l'État de New York. Adresse postale : 900 Metro Center Blvd, Mailstop 1Z, Foster City, CA 94404. VGSI est également enregistrée en tant qu'entreprise de services monétaires (« MSB ») auprès du FinCEN et en tant que MSB étrangère auprès de CANAFE (FINTRAC). Pour une assistance client en direct, contactez VGSI au (888) 733-0041.
Ebury Partners
Domaine d'intervention : Paiements internationaux, comptes multi-devises et stratégies de change.
Statut réglementaire : Les services de paiement et de change de devises d'Osolto sont fournis par Ebury Partners UK Limited. Osolto est partenaire d'Ebury Partners UK Limited en tant que Programme Manager.
Autorisations : Ebury Partners UK Limited est autorisé et réglementé par la Financial Conduct Authority (FCA) en tant qu’établissement de monnaie électronique (FRN : 900797).
Protection des fonds : Les fonds sont détenus sur des comptes de cantonnement (segregated accounts) auprès de banques de niveau 1, garantissant leur protection totale selon les normes réglementaires européennes et britanniques.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Société de droit néerlandais
Adresse : Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
GoDaddy Operating Company, LLC
14455 N. Hayden Road, Suite 226
Scottsdale, AZ 85260, États-Unis
Site web : https://www.godaddy.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, graphismes, logos, marques, noms de domaine, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Osolto ou de ses partenaires.
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6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
