Sécurité des fonds

La sécurité des fonds des clients constitue une priorité absolue pour Osolto.

Dans le cadre des services proposés, Osolto ne détient à aucun moment les fonds de ses clients. L’ensemble des opérations de paiement, de change et de tenue de comptes est assuré exclusivement par des établissements partenaires de premier plan, reconnus au niveau international et dûment agréés et supervisés par les autorités financières compétentes au sein de l’Union européenne et, le cas échéant, dans d’autres juridictions.

Conformément aux exigences réglementaires applicables, les fonds des clients sont :

·       soit protégés par nos partenaires agréés par la FCA auprès d'un établissement de crédit ;

·       soit couverts par des mécanismes de protection équivalents, notamment des polices d’assurance, mis en place par les établissements de paiement ou de monnaie électronique partenaires.

Ces dispositifs ont pour objet d’assurer la protection des fonds des clients en cas d’insolvabilité de l’établissement partenaire concerné, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

The Currency Cloud Limited / CurrencyCloud B.V.

Osolto travail avec Currencycloud pour la fourniture de services de paiement et de monnaie électronique.

Les services réglementés sont fournis par Currencycloud, établissement agréé et supervisé conformément à la réglementation applicable.

Osolto ne détient pas les fonds des clients et n’est pas un établissement de paiement ou de monnaie électronique.

Lorsque des fonds sont crédités sur votre compte, conformément aux exigences réglementaires, les établissements de monnaie électronique avec lesquels nous travaillons protègent vos fonds. Cela signifie que les fonds figurant sur votre compte de paiement sont détenus auprès de banques réputées ou couverts par une police d'assurance, et sont protégés en cas d'insolvabilité de nos partenaires ou d'Osolto. La protection prend fin lorsque les fonds ont été versés sur le compte de votre bénéficiaire. Pour obtenir le détail des montants protégés auprès de chacun de nos partenaires à un moment donné, contactez-nous.

Pour toute information complémentaire concernant les services réglementés, veuillez consulter les termes et conditions de The Currency Cloud Limited sont consultables ici.

1. Pour les clients au Royaume-Uni (UK)

Les services de paiement et de monnaie électronique sont fournis par The Currency Cloud Limited. Société enregistrée en Angleterre sous le n° 06323311. Siège social : 1 Sheldon Square, Londres, W2 6TT, Royaume-Uni. The Currency Cloud Limited est autorisée par la Financial Conduct Authority (FCA) en vertu du règlement sur la monnaie électronique de 2011 pour l'émission de monnaie électronique (FRN : 900199).

2. Pour les clients dans l'Union Européenne (UE / EEE)

Pour les clients basés dans l'Espace Économique Européen, l'émission de monnaie électronique et la fourniture de services de paiement associés pour Osolto sont assurées par CurrencyCloud B.V.CurrencyCloud B.V. est immatriculée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 72186178. Siège social : Mr. Treublaan 7, 1097 DP, Amsterdam, Pays-Bas. CurrencyCloud B.V. est agréée et régulée par la Banque Centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank) en tant qu'Établissement de Monnaie Électronique (numéro de relation : R142701).

3. Pour les clients aux États-Unis (USA)

Les services de paiement aux États-Unis sont fournis par Visa Global Services Inc. (VGSI), un transmetteur de fonds agréé (NMLS ID 181032) dans les États listés ici [Insérer le lien]. VGSI est agréée en tant que transmetteur de fonds par le Département des Services Financiers de l'État de New York. Adresse postale : 900 Metro Center Blvd, Mailstop 1Z, Foster City, CA 94404. VGSI est également enregistrée en tant qu'entreprise de services monétaires (« MSB ») auprès du FinCEN et en tant que MSB étrangère auprès de CANAFE (FINTRAC). Pour une assistance client en direct, contactez VGSI au (888) 733-0041.

Ebury

Osolto agit en qualité d’intermédiaire et de partenaire de Ebury pour la fourniture de services de paiement, de change et de solutions en devises.

Les services réglementés sont fournis directement par Ebury, établissement financier agréé et supervisé par les autorités compétentes conformément à la réglementation applicable dans chaque juridiction concernée.

Osolto n’est pas un établissement de paiement, un établissement de monnaie électronique ni une institution bancaire. Osolto ne détient à aucun moment les fonds des clients.

Pour toute information complémentaire concernant les services réglementés, les Conditions Générales ou les procédures de réclamation, nous vous invitons à consulter la documentation officielle d’Ebury correspondant à votre juridiction.