Comment vérifier qu'un intermédiaire de paiement est fiable et bien enregistré

Pourquoi la question de la fiabilité se pose

Payer un fournisseur à l'étranger via un intermédiaire, c'est lui confier le bon déroulement d'un paiement, parfois de plusieurs dizaines de milliers d'euros. La démarche est légitime : de nombreuses PME le font pour réduire leurs frais et être mieux accompagnées (voir ce que coûte vraiment le choix par défaut de la banque). Mais le secteur attire aussi des acteurs non autorisés et des escrocs, qui imitent parfois le nom et le site de sociétés réellement enregistrées. L'ACPR et l'AMF mettent régulièrement le public en garde contre ces pratiques.

La bonne nouvelle : les registres officiels sont publics et gratuits. Cinq vérifications suffisent pour savoir à qui vous avez affaire.

Vérification n°1 : identifier le statut exact de l'acteur

Les mots « agréé » ou « certifié » sont souvent utilisés à tort. En France, plusieurs statuts coexistent, avec des règles différentes :

• Établissement de paiement ou de monnaie électronique : agréé par l'ACPR (ou par l'autorité d'un autre pays de l'Union européenne, puis autorisé à opérer en France). C'est lui qui reçoit et transfère les fonds.

• Agent de prestataire de services de paiement : il agit au nom d'un établissement agréé, qui l'a déclaré auprès de l'ACPR.

• Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) : immatriculé sur le registre de l'ORIAS. Il n'a pas d'agrément : il est enregistré, et l'ACPR se contente de surveiller son activité. Il met en relation et accompagne le client, mais ne détient pas ses fonds : les paiements sont exécutés par un établissement de paiement.

Première question à poser : « Quel est votre statut exact, et sous quel numéro êtes-vous enregistré ? » Un acteur sérieux répond immédiatement et affiche cette information sur son site et ses documents.

Vérification n°2 : contrôler le numéro sur le bon registre

Pour un intermédiaire, le registre de référence est celui de l'ORIAS. La vérification prend quelques minutes :

• ORIAS pour les intermédiaires : recherchez par nom, SIREN ou numéro ORIAS, et vérifiez que l'inscription est active dans la catégorie IOBSP.

• REGAFI, tenu par l'ACPR, concerne une autre catégorie d'acteurs : les établissements de paiement et de monnaie électronique, qui détiennent les fonds. Un intermédiaire immatriculé à l'ORIAS n'y figure pas, et c'est normal.

Ne vous arrêtez pas au nom. Comparez le SIREN, l'adresse et le site internet avec l'extrait Kbis et les coordonnées de votre interlocuteur. Les escroqueries par usurpation reprennent souvent le nom d'une société réelle avec un autre site, un autre téléphone ou une autre adresse e-mail.

Vérification n°3 : consulter les listes noires

L'ACPR et l'AMF publient des listes de sites et d'entités proposant des services financiers sans autorisation. Elles sont accessibles sur Assurance Banque Épargne Info Service. Une présence sur ces listes suffit à écarter l'acteur.

Certains signaux doivent aussi alerter, même en l'absence d'inscription sur une liste : des taux présentés comme imbattables sans étude de vos flux, une pression pour décider vite, ou une demande de virement vers un compte sans lien avec la société.

Vérification n°4 : savoir où transitent vos fonds

C'est la question la plus importante : entre le moment où vous envoyez l'argent et celui où votre fournisseur le reçoit, qui le détient ?

Un établissement de paiement est soumis à une obligation de protection des fonds de ses clients : ils sont conservés sur des comptes ségrégués, séparés de ses propres fonds et protégés en cas de défaillance. Si vous passez par un intermédiaire, votre virement ne doit jamais arriver sur son compte courant, mais sur un compte ségrégué dédié aux fonds des clients.

Demandez donc comment vos fonds sont protégés : sur quel type de compte ils transitent, et dans quel cadre réglementaire. Un acteur sérieux répond clairement et par écrit. Un IBAN au nom d'un particulier ou d'une société sans lien avec l'opération est un signal d'arrêt immédiat.

Vérification n°5 : le contrat, les tarifs et la conformité

Un acteur fiable vous remet un contrat écrit qui précise son statut et le cadre dans lequel vos paiements sont exécutés, une grille tarifaire lisible (frais et marge de change) et une procédure de réclamation.

Il vous demande aussi des justificatifs avant tout paiement : extrait Kbis, pièces d'identité des dirigeants, parfois l'origine des fonds ou des factures fournisseurs. Ces contrôles, appelés KYC et KYB, sont une obligation légale de lutte contre le blanchiment. Un acteur qui s'en passe n'est pas plus simple : il est hors cadre.

Les 5 questions à poser avant de signer

1. Quel est votre statut réglementaire exact et votre numéro d'enregistrement ?

2. Ce numéro figure-t-il bien sur le registre officiel, avec les mêmes coordonnées ?

3. L'acteur est-il absent des listes noires de l'ACPR et de l'AMF ?

4. Vos fonds transitent-ils par des comptes ségrégués, protégés en cas de défaillance ?

5. Le contrat, les tarifs et la procédure KYC sont-ils formalisés par écrit ?

Comment OSolto répond à ces critères

OSolto est un intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 26004337, vérifiable en quelques secondes sur orias.fr. OSolto n'est pas un établissement de paiement et ne détient jamais vos fonds : ils transitent par des comptes ségrégués auprès d'établissements de paiement régulés, soumis aux obligations de protection des fonds prévues par la réglementation européenne.

Chaque client passe par une procédure KYC/KYB complète avant sa première opération, et dispose d'un interlocuteur unique pour ses paiements internationaux et sa gestion du risque de change. Pour comprendre ce que vous payez aujourd'hui, consultez aussi notre article sur le coût réel d'un virement international.

Vous voulez vérifier notre statut et échanger sur vos flux ? Parlez à un expert OSolto, sans engagement : info@osolto.com.

FAQ

Quelle différence entre un établissement de paiement et un intermédiaire immatriculé à l'ORIAS ?

L'établissement de paiement exécute les opérations et détient les fonds de ses clients, sur des comptes ségrégués. L'intermédiaire accompagne le client sans jamais détenir ses fonds : il n'a pas d'agrément, il est immatriculé à l'ORIAS, et l'ACPR surveille son activité.

Pourquoi un intermédiaire n'apparaît-il pas au REGAFI ?

Parce que le REGAFI recense les établissements qui détiennent les fonds des clients : banques, établissements de paiement et de monnaie électronique. Un intermédiaire ne détient jamais vos fonds : son registre est celui de l'ORIAS. C'est donc là qu'il faut vérifier son immatriculation.

Que faire si j'ai un doute sur un acteur ?

N'effectuez aucun virement. Vérifiez les registres, consultez les listes noires et, en cas de doute persistant, contactez Assurance Banque Épargne Info Service, le service d'information commun à l'ACPR, à l'AMF et à la Banque de France.